Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [SOCIÉTÉ ÉDITRICE], [ADRESSE]. Vous pouvez le contacter à contact@obligations-antiblanchiment.fr pour toute demande concernant vos données.

Données recueillies et finalité

Le formulaire recueille votre nom et votre adresse email, nécessaires pour répondre à votre demande. Votre téléphone, le nom de votre agence et votre message sont facultatifs. Ces informations servent à vous recontacter, qualifier le besoin exprimé et préparer l’échange demandé. N’insérez pas de documents d’identité ni de détails identifiant les clients de votre agence dans le message.

Le diagnostic fonctionne sans coordonnées. Ses réponses servent à calculer le résultat dans votre navigateur. Si vous envoyez ensuite le formulaire, le score et les identifiants des points à traiter sont joints à votre demande ; les dix réponses détaillées ne sont pas envoyées séparément.

L’envoi enregistre aussi la page d’origine, la date, la preuve de votre consentement et les informations de provenance disponibles. Des données techniques de connexion sont traitées pour assurer le fonctionnement du site et prévenir les abus.

Base juridique

Le rappel et la transmission de votre demande aux personnes chargées d’y répondre reposent sur votre consentement, recueilli par la case du formulaire (art. 6, paragraphe 1, a du RGPD). Vous pouvez le retirer à tout moment en écrivant à l’adresse de contact ; ce retrait ne remet pas en cause les traitements réalisés auparavant.

La sécurité du site et la prévention des envois automatisés reposent sur l’intérêt légitime de l’éditeur à protéger le service (art. 6, paragraphe 1, f du RGPD). Votre demande de rappel ne vaut pas inscription à une newsletter.

Destinataires et prestataires

Les destinataires de votre demande sont l’éditeur et l’avocat partenaire chargé de la mission, si vous le souhaitez. L’accès est limité aux personnes habilitées. Vos coordonnées ne sont pas transmises à d’autres partenaires pour leur prospection.

Cloudflare fournit l’hébergement, le stockage technique et la protection anti-robot Turnstile. Ces prestations peuvent entraîner un traitement de données aux États-Unis, hors de l’Espace économique européen. Les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ; vous pouvez demander des informations sur ces garanties au responsable du traitement.

Durée de conservation

Les coordonnées et éléments de votre demande, y compris le score et les points du diagnostic transmis, sont conservés trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous, puis supprimés. Si vous devenez client, les données nécessaires à la mission et aux obligations légales sont conservées dans le dossier contractuel selon les durées qui vous sont communiquées.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement et la limitation du traitement. Vous pouvez retirer votre consentement et demander la portabilité des données lorsque ses conditions sont réunies. Vous disposez d’un droit d’opposition pour les traitements reposant sur l’intérêt légitime.

Adressez votre demande à contact@obligations-antiblanchiment.fr. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Une réponse vous est adressée dans un mois ; ce délai peut être prolongé de deux mois si la complexité ou le nombre des demandes le justifie, avec information pendant le premier mois. Vous pouvez saisir la CNIL d’une réclamation.

Cookies et mesure d’audience

Le site n’utilise pas de cookies publicitaires. La mesure d’audience repose sur Cloudflare Web Analytics, sans cookies de mesure d’audience. Turnstile traite des informations techniques du navigateur et de connexion afin de distinguer les visiteurs des envois automatisés.

Si vous ouvrez la réservation de rendez-vous, le service Microsoft Bookings traite les informations que vous lui communiquez pour organiser l’appel. Les informations propres à ce service sont présentées dans son interface.