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Propriété intellectuelle
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Nature des informations
Obligations Anti-blanchiment est un service privé, indépendant de Tracfin, de la DGCCRF et de la Commission nationale des sanctions. Il présente les obligations de prévention du blanchiment des professionnels, métier par métier, et les moyens pratiques d’organiser leurs diligences. La première section concerne les agents immobiliers, agences et mandataires.
Les guides donnent une information générale. Le diagnostic est une auto-évaluation fondée sur vos réponses : son résultat ne constitue ni un contrôle administratif, ni une attestation de conformité, ni un avis juridique personnalisé. La date de mise à jour figure sur les contenus.
Le contenu est informatif. Le site n’est pas un cabinet d’avocats et ne donne aucun conseil juridique individuel. La lecture des pages, l’utilisation du diagnostic et l’envoi d’un formulaire ne créent pas de relation avocat-client. Toute mission fait l’objet d’un accord distinct avec le professionnel concerné.