Obligations Anti-blanchiment
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Test gratuit · 2 minutes

Test anti-blanchiment : votre agence est-elle prête ?

Répondez honnêtement aux dix questions. Le résultat s’affiche tout de suite, avec les points à examiner et les guides correspondants.

0 / 10 réponses

  1. Avez-vous un document qui dit quels clients ou quelles ventes demandent plus de vérifications dans votre agence ?

    C’est la cartographie des risques : un document qui classe les clients et les opérations de votre agence par niveau de risque et précise les mesures adaptées.

  2. Votre agence a-t-elle un document qui dit quelles pièces demander aux clients et qui prévenir en cas de doute ?

    C’est la procédure de vigilance client : un mode d’emploi écrit et accessible qui précise les pièces à demander, qui fait les vérifications et à qui transmettre les alertes.

  3. Votre agence a-t-elle nommé qui signale une vente suspecte aux autorités et qui échange avec elles ?

    Ce sont le déclarant et le correspondant Tracfin : les personnes nommées dans la procédure pour faire les déclarations et échanger avec Tracfin. Une seule personne peut assurer les deux fonctions.

  4. Votre agence garde-t-elle une preuve de formation contre le blanchiment pour chaque personne qui vérifie les dossiers ?

    C’est la formation LCB-FT : apprendre à lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Gardez pour chaque personne son nom, la date et le programme de la formation.

  5. Le dernier dossier de vente de votre agence contient-il les preuves d’identité vérifiée du vendeur et de l’acheteur ?

    C’est l’identification et la vérification de l’identité des clients : savoir qui vend et qui achète, avec les justificatifs et la date des vérifications dans le dossier.

  6. Pour un client en société, votre agence prévoit-elle de vérifier et noter qui la possède ou la contrôle réellement ?

    C’est la recherche et la vérification du bénéficiaire effectif : identifier les personnes physiques qui possèdent ou contrôlent la société, au-delà de la personne qui signe.

  7. Si une vente semble plus risquée, votre agence prévoit-elle de garder les preuves de l’origine de l’argent ?

    C’est la justification de l’origine des fonds : noter d’où vient l’argent apporté et conserver les pièces qui appuient cette explication quand le dossier présente un risque élevé.

  8. Votre agence a-t-elle écrit comment repérer un client élu, haut fonctionnaire ou visé par des sanctions financières ?

    C’est le repérage des personnes politiquement exposées (PPE) et le contrôle du gel des avoirs : rechercher les fonctions publiques exposées et les sanctions financières visant un client.

  9. Votre agence distingue-t-elle par écrit les deux délais de cinq ans pour garder les pièces d’identité et de vente ?

    C’est la conservation des documents : cinq ans après la fin de la relation pour l’identité, et cinq ans après leur exécution pour les opérations. Les points de départ diffèrent.

  10. Votre agence a-t-elle un compte rendu daté des dossiers revérifiés, avec les erreurs à corriger et qui s’en charge ?

    C’est le contrôle interne : revérifier des dossiers pour voir si les procédures sont appliquées et noter, dans un compte rendu daté, les écarts et qui doit les corriger.

Ce que vérifie chaque question

  1. Avez-vous un document qui dit quels clients ou quelles ventes demandent plus de vérifications dans votre agence ?

    C’est la cartographie des risques : un document qui classe les clients et les opérations de votre agence par niveau de risque et précise les mesures adaptées.

    La cartographie des risques aide votre agence à choisir les vérifications adaptées à ses clients et à ses opérations.

    Consulter le guide

  2. Votre agence a-t-elle un document qui dit quelles pièces demander aux clients et qui prévenir en cas de doute ?

    C’est la procédure de vigilance client : un mode d’emploi écrit et accessible qui précise les pièces à demander, qui fait les vérifications et à qui transmettre les alertes.

    Une procédure écrite et accessible permet de retrouver les pièces à demander, la personne chargée des vérifications et le chemin à suivre en cas de doute.

    Consulter le guide

  3. Votre agence a-t-elle nommé qui signale une vente suspecte aux autorités et qui échange avec elles ?

    Ce sont le déclarant et le correspondant Tracfin : les personnes nommées dans la procédure pour faire les déclarations et échanger avec Tracfin. Une seule personne peut assurer les deux fonctions.

    Nommer le déclarant et le correspondant Tracfin permet de savoir qui fait les déclarations et qui échange avec ce service, même si une seule personne assure les deux fonctions.

    Consulter le guide

  4. Votre agence garde-t-elle une preuve de formation contre le blanchiment pour chaque personne qui vérifie les dossiers ?

    C’est la formation LCB-FT : apprendre à lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Gardez pour chaque personne son nom, la date et le programme de la formation.

    Les justificatifs individuels de formation permettent de retrouver qui a été formé, à quelle date et sur quel programme pour vérifier les dossiers.

    Consulter le guide

  5. Le dernier dossier de vente de votre agence contient-il les preuves d’identité vérifiée du vendeur et de l’acheteur ?

    C’est l’identification et la vérification de l’identité des clients : savoir qui vend et qui achète, avec les justificatifs et la date des vérifications dans le dossier.

    Les justificatifs d’identité et la date des vérifications permettent de retrouver comment votre agence a vérifié qui vend et qui achète dans son dernier dossier de vente.

    Consulter le guide

  6. Pour un client en société, votre agence prévoit-elle de vérifier et noter qui la possède ou la contrôle réellement ?

    C’est la recherche et la vérification du bénéficiaire effectif : identifier les personnes physiques qui possèdent ou contrôlent la société, au-delà de la personne qui signe.

    La recherche du bénéficiaire effectif permet de connaître les personnes physiques derrière un client société ; le seul nom du signataire ne suffit pas à les identifier.

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  7. Si une vente semble plus risquée, votre agence prévoit-elle de garder les preuves de l’origine de l’argent ?

    C’est la justification de l’origine des fonds : noter d’où vient l’argent apporté et conserver les pièces qui appuient cette explication quand le dossier présente un risque élevé.

    Pour un dossier à risque élevé, noter l’origine des fonds et conserver les pièces à l’appui permet de retrouver l’explication de l’argent apporté.

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  8. Votre agence a-t-elle écrit comment repérer un client élu, haut fonctionnaire ou visé par des sanctions financières ?

    C’est le repérage des personnes politiquement exposées (PPE) et le contrôle du gel des avoirs : rechercher les fonctions publiques exposées et les sanctions financières visant un client.

    Une procédure qui précise les outils, la personne chargée des vérifications et les suites à donner permet de savoir quoi faire si un client est politiquement exposé ou si un nom correspond à une sanction financière.

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  9. Votre agence distingue-t-elle par écrit les deux délais de cinq ans pour garder les pièces d’identité et de vente ?

    C’est la conservation des documents : cinq ans après la fin de la relation pour l’identité, et cinq ans après leur exécution pour les opérations. Les points de départ diffèrent.

    La règle d’archivage distingue deux délais de cinq ans : celui des pièces d’identité commence à la fin de la relation ; celui des opérations commence après leur exécution.

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  10. Votre agence a-t-elle un compte rendu daté des dossiers revérifiés, avec les erreurs à corriger et qui s’en charge ?

    C’est le contrôle interne : revérifier des dossiers pour voir si les procédures sont appliquées et noter, dans un compte rendu daté, les écarts et qui doit les corriger.

    Le compte rendu daté permet de retrouver les dossiers examinés, les écarts constatés et la personne chargée de chaque correction, puis de suivre les corrections.

    Consulter le guide