Formation anti-blanchiment obligatoire de l’agent immobilier

Qui doit suivre une formation anti-blanchiment dans une agence immobilière ?

L’art. L. 561-34 du CMF impose l’information régulière du personnel et des actions de formation utiles au respect des obligations anti-blanchiment. L’art. D. 561-38-1-1 prévoit une formation à l’embauche puis régulièrement, adaptée aux fonctions et aux risques. Ne limitez donc pas la formation au seul titulaire de la carte professionnelle.

Le négociateur qui collecte l’identité, l’assistant qui classe les pièces et le responsable qui décide d’une alerte ont chacun besoin de consignes adaptées. Pour les mandataires indépendants, organisez également l’accès à la formation, aux outils et au circuit d’alerte du réseau. Consignez les personnes couvertes et les tâches qu’elles accomplissent.

Que change le décret de 2026 pour la formation anti-blanchiment en immobilier ?

Un décret de 2026 précise la formation et sa traçabilité : les documents relatifs aux formations obligatoires doivent être tenus à jour pendant les fonctions de la personne, puis durant cinq ans après leur fin (art. D. 561-38-1-1 du CMF). Cette durée demande un classement par personne et une date de départ clairement enregistrée.

Concrètement, créez un dossier de formation pour chaque collaborateur. Il doit permettre de répondre à quatre questions : qu’a-t-il appris, quand, pendant combien de temps et comment sa participation est-elle établie ? Une facture globale au nom de l’agence ne donne pas toutes ces réponses.

Quel programme de formation anti-blanchiment choisir pour votre agence ?

La formation doit permettre de traiter vos dossiers habituels et vos alertes les plus probables : votre cartographie des risques est l’outil à utiliser pour sélectionner les exercices. Une agence qui travaille avec des SCI doit entraîner l’équipe à remonter une chaîne de détention ; une clientèle à distance nécessite des exercices sur la vérification d’identité.

Public	Compétence à travailler	Exercice proposé
Accueil et assistance	Repérer une pièce manquante et sécuriser les données	Classer un dossier sans diffuser l’identité à toute l’équipe
Négociateurs et mandataires	Comprendre le client, les fonds et les incohérences	Examiner un achat financé par un tiers
Responsable d’agence	Décider des mesures et contrôler leur application	Revoir trois dossiers de niveaux différents
Déclarant et correspondant	Analyser, déclarer et préserver le secret	Préparer une déclaration fictive dans un environnement de formation

Le programme doit couvrir l’identification, les bénéficiaires effectifs, les PPE, le gel des avoirs, les opérations inhabituelles, la déclaration à Tracfin et les sanctions. Ces thèmes correspondent aux obligations des chapitres Ier et II du titre VI du CMF visées par l’art. D. 561-38-1-1. L’équipe doit notamment savoir qu’une alerte se transmet au référent sans annoncer au client une déclaration.

À quelle fréquence former votre équipe immobilière à l’anti-blanchiment ?

Prévoyez la formation lors de l’arrivée, puis un calendrier régulier fondé sur les risques et les responsabilités. Une actualisation annuelle peut constituer un choix interne simple ; adaptez-la dès qu’une procédure change, qu’un nouveau risque apparaît ou qu’une revue de dossiers révèle une incompréhension.

Ne confondez pas un rythme interne avec un quota légal uniforme. L’art. D. 561-38-1-1 demande une fréquence et un contenu adaptés ; il ne fixe pas un nombre identique d’heures annuelles pour toutes les agences. Une session longue suivie une seule fois ne répond pas, à elle seule, à la nécessité d’entretenir les connaissances.

Pour une petite équipe, alternez une session structurée et de courts rappels sur les erreurs observées. Notez les thèmes et participants de ces rappels. Lorsqu’un collaborateur revient après une absence prolongée ou change de responsabilités, prévoyez une remise à niveau ciblée.

Quelles preuves garder des formations anti-blanchiment de votre équipe ?

Conservez le programme, les supports, les dates, la durée, la liste des participants, les attestations et les résultats des exercices. Pour une formation en ligne, gardez les traces de suivi et d’achèvement disponibles. Pour une séance interne, une feuille de présence et un compte rendu permettent de documenter ce qui a été transmis.

Testez la compréhension avec deux cas : une SCI dont le gérant n’est pas l’associé majoritaire et un apport versé par une personne extérieure à l’achat. Faites préciser les documents à demander et la personne à prévenir. Une attestation de présence ne démontre pas à elle seule que les consignes sont ensuite utilisées dans les dossiers.

Comment articuler formation anti-blanchiment et formation continue pour la carte T ?

Le décret n° 2016-173 prévoit une formation continue de 14 heures par an ou 42 heures sur trois ans. Sur trois ans, elle comprend au moins deux heures sur la non-discrimination et deux heures de déontologie, dans le cadre issu de la réforme de 2020. Une formation LCB-FT peut entrer dans ce volume si son contenu, son organisme et son attestation répondent aux conditions de la formation continue immobilière. Demandez ces éléments au prestataire avant l’inscription.

Ce que vous pouvez faire dès maintenant

• Établir la liste nominative des personnes à former et de leurs missions.
• Retrouver pour chacune le programme, la participation et la date de formation.
• Planifier un exercice sur vos deux risques les plus fréquents.

Vous pouvez faire le test, réserver un appel de 15 min ou voir les offres.