Modèle de registre de formation anti-blanchiment

Le registre de formation anti-blanchiment proposé ici rapproche les personnes formées, les sessions suivies et leurs justificatifs, pour aider au suivi prévu par les art. L. 561-34 et D. 561-38-1-1 du CMF. Il doit être adapté à la classification des risques de l’agence (art. L. 561-4-1) et ne constitue ni un formulaire officiel ni une preuve suffisante de conformité.

Qui inscrire dans le registre de formation ?

L’art. L. 561-34 du CMF prévoit la formation des professionnels assujettis, l’information régulière de leurs personnels et les actions de formation utiles. L’art. D. 561-38-1-1 vise les personnes participant à la mise en œuvre des obligations : elles bénéficient de formations lors de l’embauche puis régulièrement. Le guide de la formation présente ces règles et les thèmes à travailler.

Bonne pratique : partez des tâches réellement exercées, puis rapprochez la liste des personnes concernées des justificatifs disponibles. Pour chaque personne, distinguez ce qui a été suivi de ce qui est seulement programmé. Un registre de sessions réalisées et un calendrier prévisionnel séparé rendent cette distinction plus facile à lire.

Quel modèle de registre peut-on copier ?

Utilisez une ligne par collaborateur et par session effectivement suivie : c’est une bonne pratique d’organisation. Les renvois dans les en-têtes indiquent les obligations documentées. La durée et le choix d’une attestation comme justificatif sont des bonnes pratiques ; D. 561-38-1-1 vise l’ensemble des documents relatifs aux formations obligatoires suivies, sans imposer ce tableau.

Collaborateur (D. 561-38-1-1)	Fonction, activité et position hiérarchique (D. 561-38-1-1)	Date suivie (bonne pratique de traçabilité)	Type : embauche / régulière (D. 561-38-1-1)	Contenu et risques couverts (L. 561-34 ; D. 561-38-1-1)	Durée (bonne pratique)	Attestation conservée / autre preuve et emplacement (D. 561-38-1-1 ; format : bonne pratique)
Nom : …	Fonction : … ; activité : … ; position : …	…	…	Thèmes : … ; risques : … ; programme : …	…	Oui / non : … ; autre justificatif : … ; référence : …
Nom : …	Fonction : … ; activité : … ; position : …	…	…	Thèmes : … ; risques : … ; programme : …	…	Oui / non : … ; autre justificatif : … ; référence : …
Nom : …	Fonction : … ; activité : … ; position : …	…	…	Thèmes : … ; risques : … ; programme : …	…	Oui / non : … ; autre justificatif : … ; référence : …

À compléter pour chaque dossier individuel, comme bonne pratique de suivi : date de fin des fonctions : … ; échéance de conservation cinq ans après cette fin : … ; emplacement des documents : … (art. D. 561-38-1-1 du CMF).

Comment décrire le contenu et prévoir les prochaines sessions ?

Les formations portent sur les obligations des chapitres Ier et II du titre VI et les sanctions applicables. Elles aident aussi à reconnaître les opérations susceptibles d’être liées au blanchiment ou au financement du terrorisme (art. D. 561-38-1-1). Bonne pratique : associez le programme à la ligne du registre et nommez les cas travaillés, plutôt que d’écrire seulement « LCB-FT ».

Le contenu et la fréquence sont adaptés aux risques de la classification, ainsi qu’aux fonctions, activités et positions hiérarchiques (art. D. 561-38-1-1). Bonne pratique : notez séparément le motif de la prochaine session, par exemple un changement de fonction ou une difficulté constatée dans les dossiers. La colonne durée sert à décrire la session ; elle ne fixe aucun minimum d’heures. Le modèle ne propose pas de périodicité uniforme qui remplacerait cette adaptation.

Quelles preuves conserver derrière chaque ligne ?

L’art. D. 561-38-1-1 impose la tenue à jour des documents des formations obligatoires suivies par le personnel pendant les fonctions puis cinq ans après leur fin, à disposition des autorités de contrôle. Bonne pratique : regroupez programme, supports et justificatifs individuels dans un dossier dont la référence figure au registre.

Pour une session interne, une feuille de présence datée et un compte rendu sont des exemples de bonnes pratiques documentaires. Pour une session à distance, rattachez les traces de participation et d’achèvement disponibles à la personne concernée. Si une attestation manque, notez la pièce à retrouver : une ligne remplie ne démontre pas à elle seule une participation.

Que montrent les décisions CNS sur les formations non justifiées ?

Dans la décision CNS 2024-03, point 34, le réseau invoquait un module d’intégration, mais ne justifiait pas une formation effectivement suivie par tous les collaborateurs au contrôle. Dans la décision CNS 2024-20, point 23, les justificatifs du dirigeant étaient disponibles, tandis que ceux des collaborateurs n’avaient pas été produits ; les formations internes alléguées n’étaient pas tracées.

Bonne pratique : testez une ligne en demandant à une autre personne de retrouver la preuve correspondante. Le guide du contrôle replace ces documents dans l’ensemble des pièces à préparer. Pour élargir cette revue aux autres obligations, vous pouvez faire le test de l’agence.