Responsable anti-blanchiment : qui désigner dans l’agence immobilière ?

Le responsable anti-blanchiment de l’agence immobilière doit occuper une position hiérarchique élevée et posséder une connaissance suffisante de ses expositions aux risques. L’agence le désigne en tenant compte de sa taille et de la nature de son activité (art. L. 561-32, I du CMF).

Le guide des obligations de l’agence replace cette désignation dans le dispositif général. La question pratique est de savoir qui peut effectivement en assurer la mise en œuvre et avec quels moyens.

Quel rôle le CMF attribue-t-il au responsable ?

L’article L. 561-32, I vise la responsabilité de la mise en œuvre du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Le même article impose une organisation, des procédures tenant compte des risques, un profil de relation d’affaires et un dispositif permettant de détecter les personnes et opérations qu’il énumère.

La désignation doit donc être rapprochée de l’organisation réelle. R. 561-38 exige des outils et moyens matériels et humains permettant une application effective des obligations de vigilance. R. 561-38-1 prévoit pour les participants une expérience, une qualification, une position hiérarchique adéquates et l’accès aux informations nécessaires. Inscrire une fonction dans un document ne suffit pas à décrire ces moyens.

Comment distinguer responsable, déclarant et correspondant ?

Les trois fonctions répondent à des missions différentes, même lorsque l’agence doit les organiser dans une équipe réduite :

Fonction	Mission et fondement
Responsable du dispositif	Mise en œuvre du dispositif LCB-FT, avec la position et la connaissance des risques exigées par L. 561-32, I.
Déclarant	Personne habilitée à procéder aux déclarations ; pour l’immobilier, identité et qualité communiquées dans un document distinct joint à la première déclaration (R. 561-23, I).
Correspondant	Réponse aux demandes et diffusion des informations générales prévues par R. 561-24 ; désignation dans le document accompagnant la première déclaration et continuité des fonctions.

Cette distinction décrit les missions prévues par les textes. Pour les modalités de communication à Tracfin, consultez la page déclarant et correspondant. Nous conseillons de décrire séparément chaque mission dans l’organisation, afin que l’équipe sache quel interlocuteur mobiliser.

Comment raisonner dans une petite agence ?

Le critère de taille figure dans L. 561-32, I et R. 561-38 : l’organisation doit être proportionnée à l’agence tout en permettant l’application effective des obligations. Le passage sur la désignation ne prévoit pas d’exemption fondée sur le seul faible effectif.

Nous proposons de partir de la personne qui pilote réellement l’activité, puis de vérifier sa position hiérarchique, sa connaissance des risques et son accès aux dossiers. Si l’agence envisage son dirigeant pour cette mission, ces critères permettent d’examiner le choix ; ils ne créent pas une désignation automatique de tout gérant. Les besoins de formation peuvent être examinés au regard de D. 561-38-1-1.

Ce que l’agence peut faire : comment rendre la fonction concrète ?

Préparez une fiche interne décrivant la personne retenue, son périmètre, les informations accessibles et les modalités de remontée des difficultés. Faites-lui suivre un dossier depuis l’évaluation du risque jusqu’à la revue interne. Cette méthode proposée appuie L. 561-32 et R. 561-38 ; elle ne constitue pas un modèle réglementaire de nomination.

La responsabilité mérite une attention concrète : dans la décision CNS 2024-13, point 38, les manquements sont imputés au dirigeant responsable de la mise en œuvre, tandis qu’une autre personne est mise hors de cause au vu des informations d’audience. Pour examiner la répartition des tâches dans votre agence, faites le test.